Les Décisions
DCC19-455 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKEHOUN Jean-Marie V. P.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité
DCC19-454 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-453 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YACOUBOU Akilas
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-452 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIBO Jérémie
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-451 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOMBAKIN Abiossè Prudence
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-450 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUKOUIN Oscar Uriel C.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-449 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Kao
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-448 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAISO Halile Fidèle
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-447 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANVAYE Jésuho Samson
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-446 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUANYE Gédéon Sèwanou Elliakim
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution