Les Décisions
DCC19-435 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEDEKON Ahoudokpo Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-434 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJO Awenasa Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-433 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MERE B. Florentine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-432 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Sègla
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-431 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Théodore
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-430 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAMOUI Daouda,HOUNTONDJI Jean de Dieu
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-429 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Adébiyi Wilfrid Anselme
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-428 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOHO Sètondji Marius Serge
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-427 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAMBI Abdel Aziz Ghislain
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-426 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKON Akouèmako Samson
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution