Les Décisions
DCC19-415 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUYOMI Akanni Martin
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-414 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Mazidath
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-413 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONI Martial Kouadio Ezin
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-412 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO AGBENGA Zimé Abdel Kader
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-411 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNITIN Landry T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-410 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANYE Sandrine,AMZATH Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-409 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOFA Thobimas Fréjus Adjimabou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-408 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO Bancolé Cocou Bénoît
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-407 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU A. Hugues
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-406 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI ADAMOU Issa
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution