Les Décisions
DCC19-425 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUANCEUE Elisée Elvis
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-424 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHEDJI Modeste Senan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-423 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'KOUEI Nathalie
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-422 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOMAHOU Vincent Dieu-donné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-421 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : K. Dieudonné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-420 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAGBE Sètondji Stanislas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-419 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHANGOLE Thierry Martial M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-418 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADE Innocente A. K.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-417 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALIOU ADJILEYE Kodimat Adébissi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-416 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYAMISSI Faustin Hope
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution