The Decisions
DCC20-372 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AMINOU Mamoudou
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-371 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ARABA Marc Hermanne G.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-370 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : COUAO-ZOTTI épouse ARABA Roseline Rachelle
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-369 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ARABA Marc Hemann
Analytical table : Rejet
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale de son fils Michael Modjissola ARABA
DCC20-368 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ADJOVI Fifamè Marchelle
Analytical table : Rejet
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-367 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ADJOVI Fulbert Macaire D.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-366 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : HOUNDEBASSO epouse ADJOVI Léocadie
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-365 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AFFASSINOU Sewanou Pierre
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-364 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : DIOGO Alain J.
Analytical table : conformité, Incompétence
Subject Index : Néant
Subject of the request : Recours contre la fermeture par la République fédérale du Nigéria de sa frontière avec le Bénin
DCC20-363 du February 27, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Exception d'inconstitutionnalité
Subject of the request : Recours aux fins de stationner sur l'exception d'inconstitutionnalité