Les Décisions
DCC01-007 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Interprétation de l'article 23 alinéa 1er de la constitution
DCC01-008 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANGNI Ekoué Joseph Marcel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Ordonnance n°92-24/PCS-CAB du 17 août 1992 qui l'a suspendu de ses fonctions de chef services admini...
DCC01-009 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Bruno
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le sieur Tahiri Djibril pour détention illégale et traitements inhumains
DCC01-010 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mouvement des amis de Nicéphore SOGLO (AHANHANZO GLEGLE Blaise)
Table analytique : Violation, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Liberté d'association et de réunion, Saisine d'office
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour violation du principe d'égal accès au médias publics par le min...
DCC01-002 du 9 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABISINTI Raphaël
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l'Etat Béninois à propos de la fin de mandat du président de...
DCC01-001 du 2 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,EZIN Nestor,HOSSOU Comlan Nestor,Président de la République
Table analytique : Violation, conformité, Rejet
Index matière : Non lieu à statuer, Procédure d'urgence
Objet de la requête : lois n°2000-18 et n°2000-19 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et dé...
DCC00-078 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIGOU Bio Bani Léon,Président de la République ,SACCA KINA G. L. CHABI Jérôme
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Lois n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-076 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARIANO H. B. Serge,TOKO Fidèle
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-077 du 7 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADO Guidani
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 et n°2000-19
DCC00-074 du 6 décembre 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2000-17 portant programme d'investissements public remanié année 2000 adopté par l'assemblée n...