Les Décisions
DCC20-493 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNON Patrick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa radiation des forces armées et relevant d'un contrô...
DCC20-494 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANSE Claire
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours pour dénoncer la violation présumée de son droit à la défense et du principe du contradictoi...
DCC20-495 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Raymond H.K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Antoine LOKONON QUENUM, Boniface LOKONON QUENUM et Albert LOKONON QUENUM pour escroq...
DCC20-496 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Rigobert,DEGUENON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter le concours de la Cour afin que soit retirée à maître Pamphile AGBANRIN, not...
DCC20-476 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGBELO Roland
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Code de procédure pénale, Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa détention provisoire arbitraire et la violation de...
DCC20-477 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMEZ Selasi
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer une discrimination fondée sur son apparence physique m...
DCC20-478 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DUKWE David Okroronkwo
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa détention provisoire, présumée anormalement longue...
DCC20-479 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUHE Vick
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte pour dénoncer les menaces de mort et de violences verbales dont il fait objet suite à l'enlè...
DCC20-480 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOBY Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Sollicitation d'aide de la Cour pour mettre en exécution une décision de justice contre la licitatio...
DCC20-481 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUNTON Emile
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer des traitements inhumains et dégradants qu'il s'est vu...