Les Décisions
DCC95-041 du 12 décembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : UNION DES JOURNALISTES DE LA PRESSE PRIVÉE DU BÉNIN (UJPB)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour constitutionnelle est incompétente pour connaître d'une décision qui relève de
l'applicatio...
EL95-133 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. ADEBO Lassissi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les députés PRD de la 3ème circonscription électorale de l'OUEME
EL95-132 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Idelphonse LEMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de la Présidente de l'ONG "Vidolé" pour violation des articles 31 et 33 d...
DCC95-040 du 29 novembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDOU Céline née DUMORTIER, GOUDOU K. Thomas
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution, «La Cour constitutionnelle, à la
d...
DCC95-039 du 25 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Salami MOUMOUNI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La procédure de nomination du Président de la Cour Suprême étant consommée avant la promulgation de...
DCC95-038 du 25 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNINOU V. Désiré
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La liberté d'aller et venir prévue par l'article 25 de la Constitution est un droit fondamental de l...
DCC95-037 du 25 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour Suprême
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Les dispositions de l'article 131 alinéa 1er de la Constitution ne donnent à la Cour Suprême ni l'ex...
DCC95-036 du 25 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU H. Akowé Michel ET Six AUTRES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Les dispositions de l'article 126 alinéa 2 de la Constitution ont pour objet notamment d'assurer aux...
DCC95-035 du 1 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Oluwa Lony kpe koyeni DOVONOU Corneille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La promulgation d'une loi est distincte de sa publication.
La question de la publication d'une loi...
DCC95-034 du 1 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODJO Jean
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Il résulte des dispositions de l'article 25 de la Constitution que la liberté d'aller et de venir es...