Les Décisions
DCC95-026 du 11 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : M YANSUNNU Magloire représentant la C.S.T.B, le SYNEMP, le SYNESTP, la FENSSAMEV
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une association non déclarée, ni enregistrée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Adm...
DCC95-025 du 6 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comité Syndical du "Relais de l'Aéroport" Nicolas ADOKANTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une association non déclarée, ni enregistrée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Adm...
DCC95-024 du 6 juillet 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHO S. Roger,FOHOUNTI Boniface,LAWANI Yacoubou
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de signature, Détention
Objet de la requête : Violation de certaines dispositions de la Constitutions par les responsables de la SONAPRA
EL95-126 du 27 juin 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gratien POGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des dépités RB dans la 1ère circonscription de l'Atlantique
EL95-123 du 15 juin 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Clément LOKOSSOU, Mathias d'ALMEIDA, Thomas TOMETY et Avagbo LATIF
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats des législatives du 28 Mars 1995 dans la sous-préfecture de Sô-Ava
DCC95-023 du 9 juin 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOYEN D'AGE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Règlement intérieur de l'assemblée nationale
EL95-122 du 2 juin 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : I.P.D représentée par son Directeur National de Campagne, Monsieur Francis da SILVA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la régularité des opérations de vote dans la 1ère circonscription électorale du dépa...
EL95-121 du 2 juin 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti National pour la Solidarité et le Progrès (P.N.S.P)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages
EL95-120 du 2 juin 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanikpa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Revendication de voix
DCC95-022 du 31 mai 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOYEN D'AGE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Table analytique : Conformité - conformité sous réserve - non conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale