Les Décisions
DCC18-226 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKACHA Marguerite
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre un arrêt de la Cour Suprême
DCC18-225 du 12 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOUNON Houndeounbio Cyprien ,HOUNMENOU Alakè Félicité,KOUCOÏ DJOSSOUGAN Fivènahoundé,KOUNKOU Mirabelle,KOUSSEDOH Anissovi Hermann Micaël et autres
Table analytique : prononcé d'office de la Cour
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour inscription, rétablissement, transfert sur la liste électorale
DCC18-224 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDI Yacouba
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Alpha LABO, Alpha AMADOU et le Délégué Gado NAMATA pour stellionat
DCC18-223 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Janvier Emmanuel Sèdjro
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour suprême pour violation du principe d'égalité de tous devant l...
DCC18-222 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du concours de recrutement des gardiens de la paix
DCC18-221 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOURE Ilhaan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du recrutement des agents de bureau annexe de la mairie de Parakou o...
DCC18-220 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH N'GOBI Pierre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des actes posés par le liquidateur de l'Agence de développement et d...
DCC18-219 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADE OBOSSOU Arnaud F.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la poursuite en jusice de certains Agents de la CNSS
DCC18-218 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPASSE Jean-Marie Noël,DEGUE KAKPO Jean-Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République , pour violation des article 3, 35, 53 et 124 de la con...
DCC18-217 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE Cécile Dossi
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Parakou