Les Décisions
DCC18-236 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUEDANOU Tatiana épouse NWANKPA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Demande d'insertion dans le fichier Electoral national
DCC18-235 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA Ramanou Aboudou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : refus d'exécution de l'arrêté n°2531/MTFP/DGCAE/SPCA/DI du 12 juillet 2006
DCC18-234 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LODONOU OKE DJETO Yenoukon Romain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Jugement n°034/1Ch-DPF/15 du 10novembre 2015 du TPI d'Allada
DCC18-233 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Innocent
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'affermage de la place GOHO
DCC18-232 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour refus de se conformer à la décision DCC 17-023 du...
DCC18-231 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Arnaud William ALLAGBE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte contre association de malfaiteurs, faux et usage de faux de textes de loi, torture, escroque...
DCC18-230 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUE Eric Noudehouenou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours au fin de contestation de la régularité des élections législatives dans la 20ème Circonscrip...
DCC18-229 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en violation des articles 124 et 35 de la Constitution par Monsieur Sacca LAFIA
DCC18-228 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier,TALON Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre les propos du Président de la République
DCC18-227 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNIBO Bertin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour expropriation sans dédommagement