Les Décisions
DCC18-266 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Prisca
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre un Lieutenant
DCC18-265 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANHOUI Casimir
Table analytique : Recevabilité, Garde à vue arbitraire / abusive
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Recours pour Garde à vue abusive
DCC18-264 du 13 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVANAH Jules Cocou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation des droits successoraux
DCC18-263 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Jaurès Donald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le commissaire de police de Madjatom-Ouaké
DCC18-262 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUDE Simplice Amoussou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'institution des audiences Publiques à la Cour constitutionnelle
DCC18-261 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : decret n° 2017-435 du 30 aout 2017portant création attribution et composition de la cellule juridiqu...
DCC18-260 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZO AHEHEHINNOU Arnaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des dommages causés à sa propriété immobilières et de saisie illégal...
DCC18-259 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des pêcheurs Toffins
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 73 et 74 de la loi cadre n° 2014-19 du 07 aout 2014 rel...
DCC18-258 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENAKPO Gilbert Mahougnon
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la 1ère chambre des flagrants délits d...
DCC18-257 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : Sans objet, Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour violation des droits Humains