Les Décisions
DCC23-083 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eric Louis Camille HOUNDETE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection des membres du bureau de l'Assemblée nationale, 9ème l...
DCC23-082 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la dénomination de "conseil électoral" donnée à la commission éle...
DCC23-081 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'attention aux signes avant-coureurs des manœuvres consti...
DCC23-080 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de revenu minimum pour les femmes non insérées socialement
DCC23-079 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des disparités trop grandes entre les salaires politiques, administ...
DCC23-078 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la dénomination "Cour" donnée à la Cour constitutionnalité.
DCC23-077 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection à six au lieu de sept du directoire de la Cour constit...
DCC23-076 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut de laboratoire dans les collèges publics du Bénin; Recours...
DCC23-075 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du renouvellement multiple des contrats d'aspirant à l'enseignement...
DCC23-074 du 9 mars 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du refus de l'Assemblée Nationale de nommer monsieur Prosper ALLAGBE...