Les Décisions
DCC23-161 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hilary GBETOENONMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice pour violation du droit au travail...
DCC23-160 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène ELISHA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre chargé de la Fonction publique pour violation de la Constitution
DCC23-159 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Noël Olivier KOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non désignation du remplaçant de l’ancien président de la Cour...
DCC23-158 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Amine Ahmad AKKOUCH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue et détention arbitraires et pour violation de la Charte africaine des droit...
DCC23-157 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le premier président de la cour d’Appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : transmission à la Cour l’arrêt ADD n° 007/CH. Instr/2023 du 27 mars 2023, aux fins de statuer sur l’...
DCC23-164 du 3 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Lionel Richard M. M. WHANNOU et madame Aurélia GANDEMEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le régisseur de la maison d’arrêt de Cotonou et le Directeur...
DCC23-155 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou TOUCOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'intervention de la haute Juridiction dans un conflit familial
DCC23-154 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sèdjro KIDIMIN et consorts,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le commissariat de police de Ouando, monsieur Eustache HOUNDEKOUNOU et madame Reine M...
DCC23-153 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Emmanuel BOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de police de l'arrondissement de Zèko pour violation des droits humain...
DCC23-152 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le collectif des personnes affectées par le projet (PAP) du marché de gros dont les situations ne sont encore réglées
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la commission interministérielle chargée de l'expropriation du domaine devant abriter...