Les Décisions
DCC25-014 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'application de la loi du juillet 1901 en violation des dispositions du décret n°200...
DCC25-013 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Judicaël GLELE AKPOKPO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République, pour violation de l'article 35 de la Constitution
DCC25-012 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGAN Bertin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de l’aider à retrouver son dossier judiciaire et à le f...
DCC25-011 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGO Arouna
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour constitutionnelle dans
procédure judiciaire
DCC25-010 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Isidore OGOUBIYI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et pour violation du droit d’être jugé da...
DCC25-009 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUBE Ousmanou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-008 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Miguèle HOUETO, Messieurs Landry Angelo ADELAKOUN, Romaric ZINSOU, Fréjus ATINDOGLO et Conaïde AKOUEDENOUDJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Police républicaine, pour violation de la Constitution
DCC25-007 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, l'exception d’inconstitutionnalité, soulevée à l’audience du 26 novembre 202...
DCC25-006 du 23 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOSSAGA Modeste
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-005 du 16 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur adopté par son...