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Total : 264 décisions

DCC23-158 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Amine Ahmad AKKOUCH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue et détention arbitraires et pour violation de la Charte africaine des droit...

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DCC23-159 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Noël Olivier KOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non désignation du remplaçant de l’ancien président de la Cour...

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DCC23-160 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène ELISHA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre chargé de la Fonction publique pour violation de la Constitution

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DCC23-161 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hilary GBETOENONMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice pour violation du droit au travail...

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DCC23-162 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dehanon Fabien ALLOUKOUTOUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution

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DCC23-163 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Komlan Urbain DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Lokossa, la Préfecture de Lokossa, la SONAR, pour expropriation et monsi...

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DCC23-165 du 4 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Gildas S. AZOMAHOU et Julien M. C. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiair...

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DCC23-164 du 3 mai 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Lionel Richard M. M. WHANNOU et madame Aurélia GANDEMEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le régisseur de la maison d’arrêt de Cotonou et le Directeur...

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DCC23-150 du 27 avril 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre de la Justice et de la Législation pour traitements cruels, inhumains ou...

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DCC23-151 du 27 avril 2023

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Karl-Charles DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre maître Rufin BAHINI, avocat au Barreau du Bénin, pour violation de la Constitution

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