Les Décisions
DCC23-180 du 11 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Augustin ALLADASSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre le commissaire du arrondissement de Ouidah et ses éléments d’une part, et le chef qua...
DCC23-181 du 11 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Owolabi AGBOKOLOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du jugement n° 038/1FD/2022 du 08 mars 2022 rendu par la première ch...
DCC23-157 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le premier président de la cour d’Appel de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : transmission à la Cour l’arrêt ADD n° 007/CH. Instr/2023 du 27 mars 2023, aux fins de statuer sur l’...
DCC23-158 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Amine Ahmad AKKOUCH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue et détention arbitraires et pour violation de la Charte africaine des droit...
DCC23-159 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Noël Olivier KOKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non désignation du remplaçant de l’ancien président de la Cour...
DCC23-160 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène ELISHA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre chargé de la Fonction publique pour violation de la Constitution
DCC23-161 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hilary GBETOENONMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice pour violation du droit au travail...
DCC23-162 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dehanon Fabien ALLOUKOUTOUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution
DCC23-163 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Komlan Urbain DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Lokossa, la Préfecture de Lokossa, la SONAR, pour expropriation et monsi...
DCC23-165 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Gildas S. AZOMAHOU et Julien M. C. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiair...