Les Décisions
DCC23-215 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Assan SEIBOU, président du groupe parlementaire Bloc Républicain (BR), et Natondé AKE, président du groupe parlementaire Union Progressiste-Le Renouveau (UP-Le Renouveau),
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du comportement des députés du groupe parlementaire Les Démocrates (...
DCC23-211 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des comportements de l’ancien Président de la République Boni YAYl,...
DCC23-212 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Perpétus DJEHOUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure judiciaire ouverte contre quatre magistrats dont lui...
DCC23-213 du 13 juillet 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Yvette DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour expropriation sans juste et préalable dédommagement
DCC23-209 du 29 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Michel François Oloutoyé SODJINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation de Madame Dandi GNAMOU comme membre de la Cour con...
DCC23-210 du 29 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joël T. S. GODONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des désignations des membres de la Cour constitutionnelle par le Bur...
DCC23-205 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Jules Savi HOUESSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des décrets n° 2022-384 du 08 juillet 2022 portant attributions, org...
DCC23-206 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joseph KPLOCA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa révocation du corps de la
magistrature par décision n°001/CSM...
DCC23-207 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Maïlys KPANOU, Messieurs Prosper BODJRENOU et Kévin VIANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Jacques MIGAN et le procureur de la République près le tribunal de première...
DCC23-208 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Sosthène Tochéhou ADEOSSI, Louis GOVOEYI et Oswald KINDJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la nomination de monsieur Pascal NYAMULINDA au poste de Directeur général de l’Agence...