Les Décisions
DCC23-206 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Joseph KPLOCA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa révocation du corps de la
magistrature par décision n°001/CSM...
DCC23-207 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Maïlys KPANOU, Messieurs Prosper BODJRENOU et Kévin VIANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre monsieur Jacques MIGAN et le procureur de la République près le tribunal de première...
DCC23-208 du 22 juin 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Sosthène Tochéhou ADEOSSI, Louis GOVOEYI et Oswald KINDJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la nomination de monsieur Pascal NYAMULINDA au poste de Directeur général de l’Agence...
DCC23-204 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Rilk Dacleu-Idrac
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Cotonou pour violation de la Constitut...
DCC23-182 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hervé Bidossêssi ADEKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le représentant résident de Plan international Bénin pour violation de la Constitutio...
DCC23-183 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Amidou ADAMOU MANZA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour licenciement abusif
DCC23-184 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Crépin GANFA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du processus électoral au sein de la Fédération nationale des étudiants du Bén...
DCC23-185 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Nicaise AGBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre de l’Economie et des Finances et demande le remboursement de ses droits
DCC23-186 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Nicolas GOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour
DCC23-187 du 25 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : William Sohignizoun DEGBEKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour violation de la C...