Les Décisions
DCC23-164 du 3 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Lionel Richard M. M. WHANNOU et madame Aurélia GANDEMEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le régisseur de la maison d’arrêt de Cotonou et le Directeur...
DCC23-150 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre de la Justice et de la Législation pour traitements cruels, inhumains ou...
DCC23-151 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Karl-Charles DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre maître Rufin BAHINI, avocat au Barreau du Bénin, pour violation de la Constitution
DCC23-152 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le collectif des personnes affectées par le projet (PAP) du marché de gros dont les situations ne sont encore réglées
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la commission interministérielle chargée de l'expropriation du domaine devant abriter...
DCC23-153 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Emmanuel BOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de police de l'arrondissement de Zèko pour violation des droits humain...
DCC23-154 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sèdjro KIDIMIN et consorts,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le commissariat de police de Ouando, monsieur Eustache HOUNDEKOUNOU et madame Reine M...
DCC23-155 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou TOUCOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'intervention de la haute Juridiction dans un conflit familial
DCC23-133 du 20 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Freddy ODOULAMI et François d'Assise GBEMENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisissent la Cour contre le directeur général du centre national
hospitalier universitaire Hubert...
DCC23-134 du 20 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Odilon G. M. HOUEDANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour garde à vue arbitraire et abus d'autorité
DCC23-135 du 20 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Félix ADANGLA MOTY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Chambre nationale des huissiers du Bénin pour violation de la Constitution