Les Décisions
DCC08-179 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Bernard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « en inconstitutionnalité de l’Arrêté Préfectoral année 2008 n° 2/0135/DEP-ATL-LITT/SG/STCCD...
DCC08-180 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Janvier,ASSOGBA Rodrigue,ATADE Antoine,BAGNONNIHOUN Richard,Dame SAÏ Ida,ETANSOU Cyprien,FANANLONONHAN Alain,GNANGNON N'kokalè,HODONOU Assongba,HOUETOHOSSOU Alexandre,HOUETOHO...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Elections locales
Objet de la requête : sollicitent l’annulation d’une décision de la Cour Suprême relative au contentieux des élections loc...
DCC08-181 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEDEGBE Edouard,GUEDEGBE Félix,GUEDEGBE Lydie Constance,GUEDEGBE Thierry
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la violation du principe d’égalité totale des citoyens devan...
DCC08-171 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité, Déclaration exécutoire, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement de l’article 57 de la Constitution, de déclarer exécutoire la Loi n° 2008-08 portant fixat...
DCC08-172 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 23 octobre 2008 devant la 5ème Chambre Civile Moderne...
DCC08-173 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 29 octobre 2008 devant la 4ème chambre civile du Trib...
DCC08-174 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société YASMINE SHIPPING SARL ,representée par son Direcetur Géneral Maitre Magloire YANSUNNU, Hippolyte YEDE et Séverin QUENUM
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 1er de la Constitution, dans la procédure de référé qui l’oppose...
DCC08-175 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société YASMINE SHIPPING SARL ,YANSUNNU Magloire,YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours devant la Haute Juridiction pour violation de l’article 1er de la Constitution
DCC08-170 du 21 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus...
DCC08-162 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Marie-José
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour « violation de la Constitution par les Préfets