Les Décisions
DCC09-012 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINTOGANDOU Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre maître magloire YANSUNU
DCC09-013 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPONIKPE Hubert O.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours à la Haute Juridiction pour sa « non installation comme Chef de l’Arrondissement de Gakpé à...
DCC09-014 du 5 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIFOU Mounirou K. André Pascal AMOUSSOUVI
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution, l’utilisation du titre de Présidente de la Haute Cour de Justi...
DCC09-003 du 15 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDJIMENOU Michel S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité contre l’arrêté municipal n° 257/MCOT/SG/DSAJ/DSA-SRH du 29 novemb...
DCC09-004 du 15 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHODATON Anatole
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Auxiliaires de justice, Radiation, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’omission de son nom de la liste des Experts agréés près la...
DCC09-001 du 8 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHRYSOSTOME Henri Logni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour une « reconstitution de carrière à l’avènement de la Loi n° 93- 010 du 20 août 1993 po...
DCC09-002 du 8 janvier 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Assouan Comlan B.,OKE AKANLO Come Gb,TOSSOU Emile ,ZOHOUN Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Haute Cour de Justice, Nomination, Représentation ( notion de )
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de désignation des représentants de l’Assemblée Nati...
DCC08-176 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU Lino Louis K.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité d’actes de l’administration
DCC08-177 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEGO Nestor, ayant pour Conseil Maitre Paul KATO-ATITA
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : recours contre le Maire de Sèmè-Podji pour violation du principe de la présomption d’innocence
DCC08-178 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Sévérin, representant les héritiers AMADIDJE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre la Cour d’Appel de Cotonou pour non respect d’une décision de la Cour Suprême