Les Décisions
DCC18-177 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAÏO Boris Biaou Eméko
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, conformité, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Invalidation d'admissibilité à un concours
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision n°059/MTFP/DC/SGM/DGFPDRAE/STCD/SA du 30 mars 2018 po...
DCC18-178 du 14 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Demande en inconstitutionnalité de la loi n35-10 du 30 décembre 2010 portant règles particulières po...
DCC18-170 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Valentin AKOHA, conseil de Monsieur Eric Noudéhouénou HOUNGUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les agents de Ia brigade économique et financière, Ie procureur de la Républigue, le...
DCC18-166 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBLOBOE Barnabé
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours contre la promulgation par le Président de la République des lois
DCC18-167 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYE Mohamed
Table analytique : Incompétence, Rejet
Index matière : Recrutement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'organisation du dernier recrutement de personnel de la Caisse n...
DCC18-168 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOHOU A. D. Jéromine ,AHOUMENOU Vincent S. et consorts
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de...
DCC18-169 du 7 août 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Plainte contre le ministère de l'intérieur et de la Sécurité publique pour refus d'enregistrer son s...
DCC18-163 du 31 juillet 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Efoué Éric ADJIKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduction d'une demande en rectification d'erreur matérielle de la décision DCC 18-098 du 19 avri...
DCC18-156 du 31 juillet 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOBO Monique Omonladé F.,FASSINOU Parfait Finagnon D.,TODOMIHOU Thomas M. M
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Redressement fiscal
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la proposition de redressement suite à la vérification générale d...
DCC18-157 du 31 juillet 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Directeur Général des impôts
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Fraudes fiscales
Objet de la requête : Recours pour voir déclarer contraires à la Constitution "Le comportement et les actes des personnes...