Les Décisions
DCC20-486 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWASSI ABOUDOU Marcellin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour dans un conflit de travail relativement au non-paiement de ses dro...
DCC20-487 du 28 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Olympe Marcel
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution, conformité, Incompétence, Désistement
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour dénoncer qu'il a eu violation de son domicile, violences et voies de fait
DCC20-463 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer que sa détention provisoire est anormalement longue
DCC20-464 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Règlement N°5 de l'UEOMOA relatif à la profession d'avocat en son...
DCC20-465 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-r...
DCC20-466 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEGUE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Recours contre
DCC20-467 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINMAHI André A.,ZANNOU Mathieu
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en dénonciation du vol d'une réserve
DCC20-468 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le silence de la mairie de Cotonou sur des cas de remblai de...
DCC20-469 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINMAHI André A.,TOSSOU David Liamidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en dénonciation de sa détention provisoire et arbitraire
DCC20-470 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBELEGANDJI Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre la Brigade anticriminelle d'Anavié pour utilisation illégale de son véhicule