Les Décisions
DCC02-081 du 24 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Reine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Lettre n°1814 et 2271/MFPTRA/SGM/DACAD/SAD des 1er décembre 1998 et 28 septembre 2000 pour traitemen...
DCC02-082 du 24 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANATO C. Florentin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de le repositionner sur la décision DCC 00-063 du 12 octobre 2000
DCC02-073 du 20 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Serge
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours pour expropriation contre le préfet de l'Atlantique
DCC02-074 du 20 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Jonas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Arrestation arbitraire traitement dégradants inhumains et humiliants tortures morales
DCC02-075 du 20 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2001-21 portant charte des partis politiques, votée le 24 juillet 2001 par l'Assemblée nationa...
DCC02-076 du 20 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution, la Cour Constitutionnelle, à la dem...
DCC02-069 du 19 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHONLONSOU O. Bruno,EHOUMI E. Pierre,ELEGBE Alfred
Table analytique : Décisions administratives
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Loi n°2001-28 du 11 décembre 2001 portant détermination du traitement , des indémnités et autres ava...
DCC02-070 du 19 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOFINDJI Blaise A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Intervention de la haute juridiction auprès du pouvoir judiciare pour la reprise du jugement de l'af...
DCC02-071 du 19 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOURANA Taïrou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : Décision n°01-073/HAAC DU 28 NOVEMBRE 2001 PORTANT PROCEDURE DE S2LECTION DES CANDIDATS POUR LES PRO...
DCC02-072 du 19 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHITONOU H. Valentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Annulation de l'arrêté n°0083/MFPTRA/SG2/D2 du 15 janvier 2002 pour inconstitutionnalité et violatio...