Les Décisions
DCC08-147 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Koffi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre l’Inspecteur de Police Elisée TAOUEMA et Monsieur Mahamoudou IBRAHIMA AMADOU pour abu...
DCC08-136 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Kpadévi T.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre les nommés Simon ZOGLI, Guy KADJA, HOUNMENOU, HOUNNOUKOUNME Agadji pour usurpation de...
DCC08-137 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOGOU Pâcome
Table analytique : Incompétence
Index matière : Statut des corps de l'Etat
Objet de la requête : Recours contre le Secrétaire Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome...
DCC08-138 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Salomon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre le décret n° 2007-074 du 22 février 2007 » portant attribut...
DCC08-139 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEME Antoine, Nicolas et Joseph A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « portent plainte » contre le Commissaire de Calavi pour ‘’acharnement’’
DCC08-140 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA M. Innocent
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Plainte contre la Direction Générale de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) de Lokossa pour vi...
DCC08-141 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOKI Stanislas,AGBANDA Mathieu,HOUEZECLOUNOU Daniel,HOUNTON François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour acharnement » contre Boco Sètondji HOUNTON et Mathias HOUNTON
DCC08-142 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Eugène, assisté de Maitre Paul KATO ATITA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour détention arbitraire
DCC08-134 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAMI Olivier
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : dédommagement, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Léon MITO et Gbônon DOSSA respectivement chef d’arrondissement et "Présiden...
DCC08-133 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Cotonou pour partialité dans l...