Les Décisions
DCC16-134 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EUGENIO Roseline
Table analytique : Pas de violation
Index matière : HAAC, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 23 du règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel...
DCC16-135 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : : Delphine ADANDEDJAN et Messieurs Zéphirin Cossi DAAVO, Mankpondéou MAKPONSE et Gilbert TODJINOU,....
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Défaut de capacité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours contre le ministre de l’Enseignement supérieur pour violation de leur droit à la promotion
DCC16-136 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Calice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Décret, Loi Fondamentale
Objet de la requête : contre le décret n°2016-040 du 10 mars 2016 portant nomination de Monsieur Ousmane BATOKO en qualité...
DCC16-137 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Sans objet, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Déclaration
Objet de la requête : recours contre plusieurs ministres du Gouvernement et membres du cabinet de l’ancien Président de la...
DCC16-138 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Décision, Erreur matérielle, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en rectification d’erreur matérielle
DCC16-139 du 8 septembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le comportement du président et des conseillers de la Haute A...
DCC16-123 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Alexendre,TOVIHOUDJI Paulin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours « en inconstitutionnalité de leur maintien en détention » à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-124 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOKPOGBE Ahmed
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-125 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Pascal
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Délai anormalement long, Loi Fondamentale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-126 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOMA Aliou D
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution, « l’usurpation du logo de l’...