Les Décisions
DCC17-151 du 13 juillet 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Inoussa Abodourin,ZANOU Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des « directives objet de la lettre n°0215/MTFPAS/SP du 03 févr...
DCC17-138 du 29 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEMON Badirou
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « pour insuffisance de financement des activités d’actualisation du Fichier électoral nation...
DCC17-139 du 29 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité du comportement du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et...
DCC17-140 du 29 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOTEVI Amédéo Andrew
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours « en invalidité de l’élection de Monsieur Patrice TALON aux fonctions de Président de la Rép...
DCC17-135 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHRIN Joseph H. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : « une demande d’intervention aux fins d’obtention d’une décision dans un délai raisonnable
DCC17-136 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Marius Kokou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de Police Delphin Y. DJOSSOU pour la violation de la Constitution ;
DCC17-137 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sages de Djèkpota
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de l’arrêté communal portant renouvellement de la commission de re...
DCC17-129 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏZANNON KEOUDA Albert
Table analytique : Sans objet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours contre le Gouvernement » pour blocage de sa pension de retraite ;
DCC17-128 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSA Jean F.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 26, 34 de la Constitution et 3 de la Charte africaine des droi...
DCC17-130 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSANOU René,OKE Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « annulation de la note de service n°0215/MTFPAS/SP du 03 février 2017 portant directives...