Les Décisions
DCC20-561 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU-YOVO Christian
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer arbitraire sa détention provisoire
DCC20-562 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Tchègoun
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et en vue de sa libération d'office
DCC20-563 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Augustin
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo
DCC20-564 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Ramane
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours pour violation de ses droits humains
DCC20-565 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSOU Gilbert Aloukou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention qu'il juge arbitraire
DCC20-566 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en vue de l'intervention de la Cour pour faire cesser des abus dont il serait victime de la...
DCC20-568 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANHONOU Abel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en dénonciation de transfert d'élécteurs
DCC20-569 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINDE Raymond
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour pour mettre fin aux menaces dont il est objet de la part du sous...
DCC20-570 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement, pour défaut de mesures sociales d’accompagnement de type « Revenu M...
DCC20-571 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU David Dèdjinnaki
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire