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DCC20-569 du 1 octobre 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HINDE Raymond

Objet de la requête :
Sollicite l’intervention de la Cour pour mettre fin aux menaces dont il est objet de la part du sous-brigadier de Police de première classe, Christian AHOUKANDJI

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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