DCC20-563 du 1 octobre 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : LOKO Augustin Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité Index matière : Code de procédure pénale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger