Les Décisions
DCC21-252 du 30 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours contre l'application de la règle de parrainage des candidats à ladite élection, instituée pa...
DCC21-251 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KY-SAMAH Abdou Phataph
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention qu'il juge arbitraire
DCC21-250 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNZEHOUE Nounagnon Elèdja
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution...
DCC21-249 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour solliciter des clarifications au sujet des décisions DCC21-011 et DCC21-073 rendues par...
DCC21-248 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Dénonce le vice de procédure et d'absence du principe de consensus national lors du vote de la loi n...
DCC21-247 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GARBA SAY Abdou-Wahab
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Formule des propositions en vue du déroulement pacifique de l'élection présidentielle d'avril 2021
DCC21-246 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZON Toïbou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-245 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Autorité de chose jugée
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : Recours en rectification d'erreur matérielle de la décision DCC21-062 du 04 février 2021
DCC21-244 du 23 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Ignace A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans un différend successoral
DCC21-243 du 16 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGBOTCHE Nobert Olabodé
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire