Les Décisions
DCC21-292 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODONOU Bernadin
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et demande une mise en liberté provisoire
DCC21-291 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA Samuel
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer le délai anormalement long de son jugement
DCC21-290 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU GBAYIDO Françoise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le ministère du Travail et de la Fonction publique pour violation de la Constitution
DCC21-289 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDE Aimé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour sa réhabilitation au sein des forces armées béninoises
DCC21-288 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANSOU Florentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de ladite Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-287 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGAN Bruno Sègla
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-286 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHOSSI Simplice
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours au sujet de l'inexécution de la décision DCC19-089 du 28 février 2019
DCC21-285 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FONTON Antonin Roméo
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre les juges Augustine Blanche ADONON KPAKPO, Désiré DATO et monsieur Augustin KEDOTE po...
DCC21-284 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOU Alban Finagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-283 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KETOUNOU Vincent
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite de la Cour la prorogation du délai d'appel relatif à sa condamnation en première instance