Les Décisions
DCC21-302 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUNSOUGAN Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans le règlement d'un conflit domanial
DCC21-301 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Théodore
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et solliciter sa mise en liber...
DCC21-300 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOVOGNON Lucien Yelogbo
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-299 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBENRO Fernand Adékounlé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour
DCC21-298 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA Kassim
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-297 du 2 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAGO Kuessi Arsène
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande de réhabilitation aux fonctions de lieutenant et de reclassement au rang d'officier
DCC21-296 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-295 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGAN Joseph
Table analytique : conformité, Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-294 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANEHO Luc Georges
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'annulation de l'arrêté portant sa radiation de la Fonction publique
DCC21-293 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU Folashadé S.,SAÏZONOU Malick A.
Table analytique : conformité
Index matière : Communiqué
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du communiqué radio n°002/MTFP/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du ministre...