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Total : 7091 décisions

DCC93-008 du 16 septembre 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité. Loi Organique N°93-013 relative à la Haute Cour de Justice. Défaut d...

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DCC93-007 du 3 juin 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROKO Hector et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la loi 92-210 du 06 août 1992

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DCC93-006 du 3 juin 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKADJAME Ernest
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des decrets 92-210 du 06 août 1992 portant nomination de certains mem...

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DCC93-005 du 3 juin 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN PAOLETTI Théophile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des décisions 92-014/AN/PT du 10 février 1992 et 92-115/AN/PT du 16 n...

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DCC93-004 du 3 juin 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Proposition d'amendement d'un député

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DCC93-003 du 3 juin 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la notion d’acte administratif, 16DC

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DCC93-002 du 16 mars 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Décision N° 92-014/AN/PT du 10 février 1992. Décret N° 92-220 du 06...

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DCC93-001 du 16 février 1993

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des Journalistes du Bénin (AJB)
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Choix des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Com...

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DCC92-010 du 28 octobre 1992

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANTONIO Hospice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité sur une décision de la Cour d'assises

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DCC92-009 du 13 août 1992

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU CISSE MOHAMED
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personnelle du Président Mathieu KEREKOU

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