The Decisions
EP11-057 du April 19, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AGOSSADOU Fortuné,AÏGBAN Tchékpémi
Analytical table : conformité
Subject Index : Autorité de chose jugée
Subject of the request : Monsieur Euloge Tchékpémi AÏGBAN forme un recours pour rupture de légalité par le candidat Boni YAYI...
EL11-004 du April 13, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : ZANNOU Marcellin
Analytical table : conformité, conformité
Subject Index : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Subject of the request : recours « contre le rejet de sa liste de candidatures aux élections législatives d’avril 2011.
EL11-005 du April 13, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : ADAMOU Sabitou,YASSINGUEZO Wilfried,ZODEHOUGAN Romulus Benjamin
Analytical table : conformité, Donné acte
Subject Index : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Radiation
Subject of the request : recours en déchéance du mandat législatif de Monsieur Désiré VODONOU
DCC11-016 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GANGBE H. Aurélien
Analytical table : Rejet
Subject Index : Elections
Subject of the request : Recours contre « la prestation de serment » du Président de la République
EL11-002 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : HOUNKPATIN Justin
Analytical table : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Subject Index : Requête prématurée, Contentieux électoral , Requête prématurée
Subject of the request : demande « le rejet de la candidature de Monsieur Clément BOCO aux élections législatives sur la list...
EL11-003 du April 12, 2011
Type of decision : Décisions électorales législatives (EL)
Petitioner : de SOUZA Marcel
Analytical table : conformité, conformité
Subject Index : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Subject of the request : recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candid...
EP11-043 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : GOLOU Mathias
Analytical table : Non-conformité, Non-conformité
Subject Index : CENA, Nomination
Subject of the request : plainte contre la substitution de son nom par celui de Monsieur Paulin EDAH pour représenter la soci...
EP11-044 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : SEGLA Cocou Sylvain
Analytical table : conformité, conformité
Subject Index : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Subject of the request : « recours en annulation de l’élection du bureau de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Allada...
EP11-045 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : ESSOU Comlan Basile
Analytical table : Annulation, Annulation
Subject Index : CENA, Nomination
Subject of the request : « recours contre le positionnement du sieur Prosper KITCHA, Conseiller communal Aplahoué. »
EP11-046 du March 31, 2011
Type of decision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Petitioner : AHOUANVOEBLA Augustin
Analytical table : Sans objet, défaut d'objet
Subject Index : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Subject of the request : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »