EP11-043 du March 31, 2011 Décisions électorales présidentielles (EP) Petitioner : GOLOU Mathias Subject of the request : plainte contre la substitution de son nom par celui de Monsieur Paulin EDAH pour représenter la société civile au sein de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Aplahoué Analytical table : Non-conformité, Non-conformité Subject Index : CENA, Nomination Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download