The Decisions
DCC20-399 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GANGBO Jommignon Lheureux,Président de la Cour d'Appel d'Abomey
Analytical table : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Subject Index : Exception d'inconstitutionnalité
Subject of the request : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-400 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : TCHIAKPE Olga Christiane Adjouavi
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-401 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ZOMAHOUN Pamphile Claude
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale ainsi que la délivrance de sa carte d'élec...
DCC20-402 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SAÏZONOU ASSOGBA Aubin Primaël M.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-403 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AMOUSSOU Martine K.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-404 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : FADONOUGBO Jacques O. C.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Subject of the request : Recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur
DCC20-405 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : DIDAVI Rudolph Joël K.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-406 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : DIDAVI WaddleTaariq Oluwatoyin
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-407 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GBENOU Zinsou Guilles Roland
Analytical table : Autorisé à délivrer carte d'électeur, Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Subject of the request : Recours en établissement d'une carte d'électeur de la LEPI
DCC20-408 du March 5, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KPANOU Alexine A. Bijoux
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale