Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
GBENOU Zinsou Guilles Roland

Subject of the request :
Recours en établissement d'une carte d'électeur de la LEPI

Analytical table :
Autorisé à délivrer carte d'électeur, Non lieu à statuer en l'état

Subject Index :
COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur