Rôle d'audience plénière spéciale du vendredi 27 février 2026
Plénière - Date : 27 février 2026
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Plénière - Date : 26 février 2026
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Plénière - Date : 26 décembre 2025
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Plénière - Date : 11 décembre 2025
Lire TéléchargerCommuniqué report audience de mise en état du mardi 02 décembre 2025
Mise en état - Date : 2 décembre 2025
Lire TéléchargerCommuniqué report de l'audience plénière du jeudi 27 novembre 2025
Plénière - Date : 27 novembre 2025
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Plénière - Date : 27 novembre 2025
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Plénière - Date : 20 novembre 2025
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Plénière - Date : 13 novembre 2025
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Date : 27 février 2026
Objet : Soumet au contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique...
DCC26-001
Date : 26 février 2026
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Objet : Recours aux fins d'annulation de l'élection de monsieur Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, candidat élu da...
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Date : 5 février 2026
Objet : Recours en invalidation de l'élection de monsieur Michel SODJINOU
EL26-001
Date : 19 janvier 2026
Objet : Transmission à la Cour constitutionnelle les résultats provisoires de l'élection des membres de l'As...
EL-25-002
Date : 26 décembre 2025
Objet : Recours contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), pour rupture du principe d’égali...
DCC25-293
Date : 12 décembre 2025
Objet : Le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 121 de la Constitution, soumet au...
DCC25-282
Date : 30 novembre 2025
Objet : Recours contre le commissaire en charge du commissariat de police d’Avrankou et madame Nadège Sèna H...
DCC25-290
Date : 20 novembre 2025
Objet : Recours contre le ministère de la Défense nationale pour violation de la Constitution
DCC25-289
Date : 20 novembre 2025
Objet : Recours contre maître Alain AKPO, huissier de justice, pour violation de l'article 35 de la Constitu...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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