Rôle d'audience plénière du jeudi 12 novembre 2026
Plénière - Date : 12 novembre 2026
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Plénière - Date : 5 novembre 2026
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Plénière - Date : 22 octobre 2026
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Plénière - Date : 8 octobre 2026
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Plénière - Date : 10 septembre 2026
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Plénière - Date : 3 septembre 2026
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Plénière - Date : 30 juillet 2026
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Plénière - Date : 5 mai 2026
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Décisions récentes
DCC26-013
Date : 10 septembre 2026
Objet : sollicite l'intervention de la Cour, pour l'exécution d’un mandat d’arrêt
DCC26-012
Date : 10 septembre 2026
Objet : Forment un recours contre monsieur Charles PASSO, "Apôtre" de l'église évangélique dénommée Ministèr...
DCC26-011
Date : 10 septembre 2026
Objet : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
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Date : 10 septembre 2026
Objet : Recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt pratiqué par la société de téléphonie mobile MTN B...
DCC26-009
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Objet : Recours en vue de l'annulation des résultats des élections professionnelles Syndicales tenues le me...
DCC26-008
Date : 3 septembre 2026
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DCC26-007
Date : 27 août 2026
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DCC26-006
Date : 3 août 2026
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DCC26-005
Date : 30 juillet 2026
Objet : Le Président de la République, soumet au contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2026-1...
DCC26-004
Date : 5 mai 2026
Objet : Recours aux fins de prescription de mesures exceptionnelles destinées à organiser la prestation de s...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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