Les Décisions
DCC15-074 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU DOIGBE Pierre A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « clarification sur certaines dispositions de l’article 425 du code électoral »
DCC15-075 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOESSI Théodore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2015-01 du 08 janvier 2015 modifiant et complétant la l...
DCC15-076 du 26 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en réclamation
d’inscription sur la liste électorale
DCC15-064 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’ordonnance avant-dire-droit n° 10/15/3ème CH REF CIV du 09 février 2015 dans l’affaire "l’ordre na...
DCC15-065 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSANVI Lucien A.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie d’Agla pour garde à vue arbitraire ;
DCC15-066 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Bénoit
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le lieutenant Jules PATIPE, commandant de la brigade d’Abomey-Calavi pour abus d’auto...
DCC15-068 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le greffier en chef du tribunal de première Instance d’Abomey-Calavi a transmis à la haute juridicti...
EL15-006 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cornellie AYITE AGOSSIVI, Crépin KOSSI SAHOSSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de retrait de leurs noms de la liste UDC-NOUNAGNON de la 17ème circonscription élec...
EL15-007 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Elisabeth AGBOSSAGA JAWAD
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours à la haute juridiction d'une « demande d’irrecevabilité de la démission de dame AYITE AGOSSI...
EL15-008 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis OBA CHABI, Félicien Zacharie CHABI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en vue du retrait de son nom de la liste Alliance Soleil dans la 10ème circonscription élect...