Les Décisions
DCC06-047 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANNI Sidi,DEMON Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de l’interdiction par le Maire de Kalalé et le Préfet du Borgou de...
DCC06-048 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Faïssa
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : « plainte pour détention abusive » de sa mère Sabira MOUTAÏROU
DCC06-049 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBABIRI Issifou Alasane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : sollicite l’annulation de l’arrêt n°64/2003 du 22 mai 2003 rendu par la Cour d’appel de Cotonou
EP06-025 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cercle de conviction pour une jeunesse active(CCJA) President Monsieur Luc KOSSOUHO et Secrétaire Monsieur Herman HOUNGBO
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en dénonciation de fraudes électorales
DCC06-034 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-43 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises, votée...
DCC06-035 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Robert
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : réintégration du sieur SESSOU Félix au sein de la CEC d'Agbagnizoun en remplacement du sieur SESSOU...
DCC06-036 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ENAGNON Robison
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : plainte pour « licenciement abusif de « fait » du personnel de Défi Emploi-Jeunes (DEJEB) » ;
DCC06-037 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTINHOUIN-ZANOU Théodore et consorts
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Représentation ( notion de )
Objet de la requête : soumet à l’examen de la Haute Juridiction, au nom et pour le compte du Groupement des Producteurs du...
DCC06-038 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-30 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bén...
DCC06-039 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKUI Cyrille
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de l’article 50 de la Loi n° 2002-015 du 30...