Les Décisions
DCC08-140 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA M. Innocent
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Plainte contre la Direction Générale de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) de Lokossa pour vi...
DCC08-141 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOKI Stanislas,AGBANDA Mathieu,HOUEZECLOUNOU Daniel,HOUNTON François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour acharnement » contre Boco Sètondji HOUNTON et Mathias HOUNTON
DCC08-142 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Eugène, assisté de Maitre Paul KATO ATITA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour détention arbitraire
DCC08-134 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAMI Olivier
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : dédommagement, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Léon MITO et Gbônon DOSSA respectivement chef d’arrondissement et "Présiden...
DCC08-133 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Cotonou pour partialité dans l...
DCC08-135 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Paulin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant adjoint de la brigade territoriale de gendarmerie de Godomey pour déte...
DCC08-126 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOCLI René,FAFOUMI Raymond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des Arrêtés n° 0010, 0011, 0012, 0013 et 0014/MMFEJFPME/DC/CTJ/CTPMF...
DCC08-127 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAYE Christophe Biaou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation de la Lettre n° 1171/PR/DC/CTI/SPC-C du 23 décembre 2007
DCC08-128 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Gabin Latoundé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Association du Village d’Igolo (ADELI) et ses collaborateurs pour v...
DCC08-129 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMALETHO Mathias
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 0331/MISPCL/DC/DGPN/DA...