Les Décisions
DCC08-151 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Godson Symphorien
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction contre la SONAPRA pour traitement inégal
DCC08-152 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEY Ruby
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction contre les directeurs du complexe scolaire d’Ikpinlè, le Cons...
DCC08-143 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre YANSUNNU Magloire, conseil de Monsieur Anatole CHODATON
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la Chambre de référé commercial du Tribunal de Prem...
DCC08-144 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre AGBANTOU Saïdou, et ATCHADE Faustin, Conseil de Madame Justine MEVO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée contre le Décret n° 2001-410 du 15 octobre 2001 portant mo...
DCC08-145 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour non exécution de la Décision DCC 06-144 du 06 octobre 2006...
DCC08-147 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Koffi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre l’Inspecteur de Police Elisée TAOUEMA et Monsieur Mahamoudou IBRAHIMA AMADOU pour abu...
DCC08-136 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Kpadévi T.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre les nommés Simon ZOGLI, Guy KADJA, HOUNMENOU, HOUNNOUKOUNME Agadji pour usurpation de...
DCC08-137 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOGOU Pâcome
Table analytique : Incompétence
Index matière : Statut des corps de l'Etat
Objet de la requête : Recours contre le Secrétaire Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome...
DCC08-138 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Salomon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre le décret n° 2007-074 du 22 février 2007 » portant attribut...
DCC08-139 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEME Antoine, Nicolas et Joseph A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « portent plainte » contre le Commissaire de Calavi pour ‘’acharnement’’