Les Décisions
DCC09-060 du 28 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Bertin
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 12 janvier 2008 enregistrée à son Secrétariat le 17 janvier 2008 sous le num...
DCC09-057 du 21 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Injonction
Index matière : Assemblée nationale, Haute Cour de Justice, Représentation ( notion de )
Objet de la requête : Violation par l'assemblée Nationale des dispositions de l'article 124 de la constitution en tous ses...
DCC09-051 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNI Comlan Anicet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 14 juin 2008 enregistrée à son Secrétariat le 16 juin 2008 sous le numéro 09...
DCC09-054 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDAGBANDE Gérard Médessè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 17 novembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le même jour sous le numéro 2...
DCC09-055 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MANSILLA Joseph Comlan
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 27 novembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 28 novembre 2008 sous le n...
DCC09-052 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Fidèle née KINGBE
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Chef Adjoint de la brigade de Recherche d'Allada, pour violation des droits de l'h...
DCC09-053 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Symphorien Godson
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour tentative de décapitation à la main
DCC09-056 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKPE Claude Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte contre Jérome FIOGBE, ex-commandant adjoint de la brigade teritoriale de gendarmerie de Tang...
DCC09-042 du 29 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Requête tardive
Objet de la requête : Demande en rectification de l'erreur matérielle contenues dans des décisions de la Cour
DCC09-048 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE Sylvain M.
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Avis motivé, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le maire de savê pour vérification de conformité