Les Décisions
DCC10-066 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Imorou Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : plainte contre « l’administration militaire » et la Chambre administrative de la Cour Suprême pour «...
DCC10-067 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO Nicaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plaint de l’insuffisance de la réparation des préjudices consécutifs aux traitements cruels, inhumai...
DCC10-056 du 3 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHOEGBE Tétédé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Droits économique et sociaux . Droits de propriétés
exportation pour cause d'utilité publique. Non...
DCC10-057 du 3 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEFFODJI Dominique,HOUNKPATIN Frédéric,KPOBLI Beaujenais
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Principe d'égalité, Saisine d'office
Objet de la requête : recours contre la Direction Générale de la Société pour traitement inégal
DCC10-055 du 11 mai 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demande...
DCC10-054 du 27 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEKO HOUNNOU Samuel
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité, Radiation
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité » contre l’Arrêté n° 8209/MFPTRA/ DPE/CAR-APFP du 15 octobre 1998 le...
DCC10-053 du 21 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIHOUADA Jerôme,TAMADAHO Delphin,WHANNOU de DRAVO Eloi,ZAMBA Emmanuel et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : Messieurs Eloi WHANNOU de DRAVO, Emmanuel ZAMBA, Jérôme ADJIHOUDA, Delphin TAMADAHO, Wilfrid HOUESSO...
DCC10-051 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fédération des cadres de concertation des organisations de la société civile de l'Atlantique, représentée par Madame Aurélie BADA et Messieurs Gaston C. ZANNOU, SEGLA Sylvain et autres...
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours « afin d’annulation des travaux du soit disant Comité de Supervision des élections des repré...
DCC10-052 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIHOUN Blaise Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : protestation contre la nomination arbitraire du représentant de la Commission Communale de Supervisi...
DCC10-050 du 14 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSEVI Pierre,FANDEGLA Antoine ...
Table analytique : Donné acte
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection du sieur Orden ALLADATIN comme représentant des Organisations de...