Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AGOSSEVI Pierre,FANDEGLA Antoine ...

Objet de la requête :
recours en annulation de l’élection du sieur Orden ALLADATIN comme représentant des Organisations de la Société Civile (OSC) au sein de la Commission Politique de Supervision de la LEPI

Table analytique :
Donné acte

Index matière :
Nomination