Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AGOSSEVI Pierre,FANDEGLA Antoine ...

Subject of the request :
recours en annulation de l’élection du sieur Orden ALLADATIN comme représentant des Organisations de la Société Civile (OSC) au sein de la Commission Politique de Supervision de la LEPI

Analytical table :
Donné acte

Subject Index :
Nomination