Les Décisions
EP11-057 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGOSSADOU Fortuné,AÏGBAN Tchékpémi
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Monsieur Euloge Tchékpémi AÏGBAN forme un recours pour rupture de légalité par le candidat Boni YAYI...
EL11-004 du 13 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZANNOU Marcellin
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : recours « contre le rejet de sa liste de candidatures aux élections législatives d’avril 2011.
EL11-005 du 13 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADAMOU Sabitou,YASSINGUEZO Wilfried,ZODEHOUGAN Romulus Benjamin
Table analytique : conformité, Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Radiation
Objet de la requête : recours en déchéance du mandat législatif de Monsieur Désiré VODONOU
DCC11-016 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBE H. Aurélien
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre « la prestation de serment » du Président de la République
EL11-002 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : demande « le rejet de la candidature de Monsieur Clément BOCO aux élections législatives sur la list...
EL11-003 du 12 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : de SOUZA Marcel
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candid...
EP11-043 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOLOU Mathias
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : plainte contre la substitution de son nom par celui de Monsieur Paulin EDAH pour représenter la soci...
EP11-044 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SEGLA Cocou Sylvain
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : « recours en annulation de l’élection du bureau de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Allada...
EP11-045 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ESSOU Comlan Basile
Table analytique : Annulation, Annulation
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : « recours contre le positionnement du sieur Prosper KITCHA, Conseiller communal Aplahoué. »
EP11-046 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Acte préparatoire, Acte préparatoire
Objet de la requête : recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »