RECHERCHER UNE DÉCISION

EP11-046 du 31 mars 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
AHOUANVOEBLA Augustin

Objet de la requête :
recours pour « rétention des cartes d’électeur dans la Commune d’Avrankou. »

Table analytique :
Sans objet, défaut d'objet

Index matière :
Acte préparatoire, Acte préparatoire

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger