Décisions électorales législatives (EL)

Requérant :
de SOUZA Marcel

Objet de la requête :
recours contre le rejet par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) de la liste de candidatures de ladite alliance

Table analytique :
conformité, conformité

Index matière :
Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve